Conditions générales de vente
Activité de la boutique : Vente en ligne de jouets sexuels, sextoys, lingeries et accessoires par correspondance. Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.
Prise de Commande : Par Internet sur : https://www.pimance.com La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement. Prix Catalogue : Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros, hors frais de port. Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.
Les éventuelles taxes de douane ou autres frais liés à l'importation des marchandises dans le pays de résidence du Client sont à la seule charge de ce dernier et seront facturés en sus par l'autorité en question. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront toutefois pas influencées et seront facturées au prix indiqué lors de la commande telle que validée par le Client. En utilisant le présent site www.pimance.com (le site) et en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, y compris des conditions de livraison et de paiement. Vous devez avoir au minimum 18 (dix-huit) ans et être habilité dans votre juridiction à conclure des contrats pour utiliser le Site et bénéficier des Services. Si vous n’avez pas l’âge légal ou n’êtes pas titulaire des droits civils, vous ne pouvez utiliser le Site sans autorisation et représentation de votre représentant légal.
Modes de Règlement acceptés PIMANCE.COM utilise la plateforme STRIPE qui garantie un paiement en ligne fiable et sécuritaire. Pour notre protection mutuelle, nous ne conservons aucune information de carte de crédit sur nos serveurs, ou le serveur d'un tiers, ou dans une base de données. De plus, nous acceptons les paiements PAYPAL. PAYPAL est idéal pour faire un achat par Internet sans avoir à divulguer des informations financières personnelles au commerçant ou à un tiers, ou si vous ne possédez pas de carte de crédit, vous pouvez ouvrir un compte chez PAYPAL, qui se chargera du transfert d'argent.
Notre site vous propose donc de régler votre commande via Carte Bancaire (réseaux CB / VISA / MASTERCARD), Paypal, Klarna ou Alma, de manière sécurisée. Nous n'enregistrons pas vos informations de paiement. Lors du règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé. Après acceptation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse courriel mentionnée dans votre commande un email de confirmation.
Livraison - informations sur le colis : La préparation des commandes est réalisée par l'enseigne NET-COMMUNICATION et ne fait pas mention du service de vente en ligne sur lequel vous avez réalisé vos achats. Les emballages sont neutres et ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine de votre colis ou son contenu, hormis pour les pays de destination où la réglementation nous oblige à joindre un descriptif détaillé du colis (facture) à l'attention des autorités douanières.
- Constat de spoliation du colis : En cas de constat de spoliation du colis au moment de la livraison, vous devrez émettre des réserves sur l'intégrité du contenu auprès du transporteur responsable de la livraison. Acheminement du colis et suivi de votre commande Le délai d'envoi de votre commande dépend de l'état de stock des articles commandés (information précisée pour chaque article au moment de la commande), et du mode d'expédition choisi. A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de : • expédition par Chronopost ou Chrono-Relais (France métropolitaine uniquement) : - traitement prioritaire de votre commande; - délai de livraison garanti sous 24 heures (jours ouvrés) pour toute commande d'articles produits portant la mention en stock, validée avant 12 heures du lundi au vendredi. - expédition par colissimo suivi : commande traitée par ordre d'arrivée - 48 à 72 heures pour les livraisons en France - 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe - 15 à 30 jours pour les livraisons hors Europe. Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés. Ils sont précisés au moment de la commande. Le délai de livraison indiqué dans l'offre ou sur la confirmation de commande est fourni à titre purement indicatif. Les expéditions sont signifiées par un courriel envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande, comportant un lien de suivi pour surveiller l'état d'avancement du colis, doublé des avis envoyés directement par le transporteur au cours de l'acheminement du colis. Les réclamations pour colis non livré sont recevables dans la limite de 10 jours après l'expédition du colis. Au delà de ce délai, le colis est réputé livré à son destinataire. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande (domicile, point relais ou autre) En cas d'absence du client lors de l'acheminement du colis à son domicile, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de 10 jours à l'adresse indiquée sur l'avis de passage.Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Le client doit s’assurer de la conformité des informations renseignées pour la livraison (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).Si ces informations ne permettent pas au transporteur d’assurer la livraison, ou qu’un colis mis à disposition dans un point relais n’est pas réclamé, le colis nous sera retourné et les frais de livraison ne pourront être remboursés.Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou de retard dans la livraison pris par le transporteur. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande. Produits commandés : stocks et délais Chaque fiche produit informe le client de son délai d'approvisionnement. En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.
Frais de port, droits et taxes Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles Les frais de port sont appliqués sur la base d'une grille tarifaire dont le montant dépend du poids du colis et du pays de destination. Les envois sont effectués par Coliposte et Chronopost pour les envois express. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur. Pour connaître les modes de transport et les frais afférents, veuillez consulter votre panier lors de votre commande.
Facturation Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (pour un cadeau par exemple). Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention des prix (sauf pour les pays où la facture chiffrée doit obligatoirement être fournie). Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Pour que le retour de votre article soit accepté il faut conserver la facture et la boîte originale du produit en question. Point de départ du délai de rétractation : • Expédition intégrale de votre commande : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien . • Expédition des articles en plusieurs envois : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice de votre droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à nous adresser au plus tôt par : • formulaire de contact disponible dans votre espace client • courrier électronique : contact@pimance.com • courrier (portant impérativement votre numéro de commande) à envoyer à l'adresse suivante: PIMANCE.COM Service SAV 229 Rue Solferino 59000 LILLE (FRANCE) Si vous n'utilisez pas le formulaire de rétractation proposé, veillez à nous préciser votre numéro de commande, votre nom et l'adresse email utilisée pour la commande dont vous souhaitez vous rétracter.
Accusé réception : Un accusé réception est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de votre demande de rétractation.
Effets de la rétractation : - Vous avez reçu un ou plusieurs biens : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. - Vous n'avez pas reçu de bien : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Articles exclus du droit de rétractation : Sont exclus du droit de rétractation tous les articles à caractère intime : (Ces listes ne sont pas exhaustives. Elles comprennent de fait tous les articles intimes et d'hygiène pénétrants ou dont l'utilisation implique un contact direct avec les organes sexuels.) Fetish-SM (articles pénétrants uniquement).
Conditions de remboursement : Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Dans le cas d'un paiement par chèque, mandat, ou si le remboursement sur le mode de paiement initial était impossible (carte bancaire expirée, e-card, etc...) le remboursement se fera obligatoirement par virement (zone Euro) ou par bon d'achat de même valeur. Dans le cas d'un paiement par chèque cadeau, le remboursement sera exécuté par émission d'un nouveau bon d'achat. Les chèques cadeaux émis dans le cadre des opérations promotionnelles de la boutique ne sont pas remboursables. Les sommes non perçues ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en numéraires. Le Client est tenu de notifier toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée pour la non-réception d’une commande. Tous nos remboursements sont effectués, sauf cas particuliers, sous forme d'avoir utilisable dans un délai de 3 mois à compter de sa date de création. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du Client, ainsi que les frais d'envoi (retour).
Rétention du remboursement : Le remboursement pourra être différé jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant la première de ces faits.
Retour de marchandise Si vous souhaitez annuler un achat, celui-ci doit nous être retourné encore avec son étiquette, il doit être non utilisé et accompagné de son emballage d'origine. Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande par mail auprès de nos services. Il est alors émis un bon de retour envoyé par courrier électronique, qui servira de référence à ce retour. Pour effectuer votre demande de SAV, contactez-nous : • formulaire de contact disponible dans votre espace client • courrier électronique: contact@pimance.com • courrier mentionnant IMPERATIVEMENT votre numéro de commande, à envoyer à l'adresse suivante : PIMANCE Service SAV / Service retour 229 Rue Solferino 59000 LILLE FRANCE L'échange de marchandise peut entraîner des frais d'échange correspondant au montant des frais de port de base du moyen de transport choisi, correspondant au pays de destination du colis (montant mentionné dans l'accusé réception de SAV). Seuls les retours d'articles non portés ou non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter, de la lingerie et des chaussures, l'essayage n'est pas un défaut de retour. Cependant, l'article doit nous revenir avec étiquettes dessus et à l'état neuf (cette réserve ne concerne pas l'emballage qui a pu être abîmé pendant le transport). Dans le cas contraire, une compensation de décote pourra être prise sur la valeur à rembourser. Seuls les retours d'articles non portés ou non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter, de la lingerie et des chaussures, l'essayage n'est pas un défaut de retour, cependant, l'article doit nous revenir avec étiquette dessus et à l'état neuf (cette réserve ne concerne pas l'emballage qui a pu être abîmé pendant le transport). Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi, assuré pour la valeur de la marchandise qu'il contient, et correctement empaqueté. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien accompagné d'une copie de la facture, à nous-mêmes à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Adresse de renvoi (en notant votre numéro de commande) : NET-COMMUNICATION Service retours 27 chemin de la Rollande 84140 AVIGNON FRANCE
Frais de retour : Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l'acquéreur.
Responsabilité : Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Service après-vente Nous vous recommandons de nous contacter avant de retourner l'article réputé défectueux. Courrier électronique: formulaire de contact Téléphone (permanence téléphonique du lundi au vendredi entre 9h30 et 14h00) Depuis la France : 07 56 96 50 54. Depuis l'étranger : +33 (0) 7 56 96 50 54. Courrier : Pimance 229 rue Solférino 59000 LILLE Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.
Politique de confidentialité Dans le cadre de la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui entre en en vigueur le 25/05/2018, nous précisons dans cette section les données personnelles que nous collectons et à quelle fin, ainsi que les possibilités qui vous sont offertes pour les modifier ou les supprimer.
Données personnelles : Toutes les données personnelles que nous collectons sont destinées à un usage interne. Elles ne sont jamais cédées à un tiers en dehors des prestataires sélectionnés par nos soins pour la réalisation des commandes. Données pour la réalisation des commandes passées sur notre boutique en ligne : - compte client : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe crypté de façon sécurisée - adresses de livraison associées au compte client : nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail Seules les données de livraisons sont transmises aux transporteurs concernés, uniquement dans le cadre de l'expédition des colis. L'adresse e-mail du compte client est transmise à notre prestataire de paiement sécurisé afin de permettre l'envoi du ticket de paiement. Ces données sont modifiables directement depuis l'espace client, ou par prise de contact auprès de notre service client. Pour obtenir la suppression de vos données personnelles dans le cadre de votre compte client, veuillez prendre contact avec notre service client. - informations de paiement : Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, seul notre prestataire de paiement sécurisé archive les données de carte bancaire associées aux paiements. Nous n'avons à aucun moment connaissance ou accès à ces informations.
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